- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 19 Décembre 2025
- Société : MAIRIE DE TRAMAYES
COMMUNE DE TRAMAYES
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE TRAMAYES
Enquête publique portant sur la désaffection et cession du Chemin rural de Montangerand
Conformément à la délibération n°78-2025 du 18/08/2025 et par arrêté n°148-2025 du 11/12/2025, le Maire de TRAMAYES a prescrit la réalisation d’une enquête publique portant sur l’aliénation du Chemin rural dit de Montangerand.
Monsieur LAMBERT Guy-Marie a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie de TRAMAYES
DU LUNDI 5 JANVIER 2026 AU MARDI 20 JANVIER 2026 INCLUS.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à disposition du public à la mairie de TRAMAYES consultables aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit les lundis de 15h00 à 17h00, les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00, les mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et les samedis de 10h00 à 12h00.
Les observations seront apposées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou adressées par écrit au Commissaire enquêteur :
- Par voie postale, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur – Projet d’aliénation du chemin de Montangerand Mairie 29 Rue neuve 71520 TRAMAYES.
- Par voie électronique à l’adresse : contactmairie@tramayes.fr
Monsieur le Commissaire enquêteur tiendra une permanence en Mairie de TRAMAYES pour recevoir les déclarations du public :
- Lundi 05 janvier 2026 – de 09h00 à 12h00.
- Mardi 20 janvier 2026 – de 14h00 à 17h00.
Les observations et/ou propositions du public devront être transmises au plus tard le 20 janvier 2026 à 17h00, date et heure de clôture de l’enquête publique, cachet de la Poste faisant foi.