- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 23 Octobre 2025
- Société : MAIRIE DE SOYE-EN-SEPTAINE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE SOYE-EN-SEPTAINE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Préalable à l’aliénation du Chemin Rural « Chemin Froid » sur le territoire de la commune de Soye en Septaine
Par arrêté du 15 Octobre 2025, Monsieur le Maire de Soye en Septaine a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du 14 Novembre au 1er décembre 2025, préalable à l’aliénation du chemin.
Le dossier d’enquête et le registre d’enquête seront à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairie, aux jours et heures d’ouverture et sur RV si nécessaire.
Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées, par correspondance, à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Soye en Septaine, siège de l’enquête.
Monsieur BONNAL Eugène, a été désigné comme commissaire enquêteur. Il se tiendra à disposition du public en mairie le vendredi 14 novembre et le lundi 1er décembre de 10 à 12 h.