- Type d'annonce : Autres - Divers
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 28 Août 2026
- Société : MAIRIE DE SERMESSE
AVIS
Commune de Sermesse
AVIS
Délibération du 17/06/2026 n°19
Exercice du droit de préemption urbain sur le territoire communal, conformément à la délégation de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse, sur les zones urbaines et à urbaniser du PLUi
Publication effectuée en application de l’article R.211-2 du Code de l’urbanisme