Annonce légale Tarn

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Enquête publique sur l’aliénation des chemins ruraux Les Barthes, Chemin d’Al rivalou et portion du chemin de Cante crabe

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Par arrêté municipal n° AR-260717-0489 du 17 juillet 2026, l'ouverture d'une enquête publique a été prescrite pour l’aliénation des chemins ruraux des chemins ruraux N° 23 (Lieudit « Les BARTHES » - 3272 Route de Lavaur), Chemin d’Al Rivalou (3 210 route de Garrigues) et une portion du Chemin de Cante Crabe.

Cette enquête est régie par les articles les articles L. 161-1 et suivants et les articles L. 161-10 et L.161-10-1 et les articles R. 161-25, R 161-26 et R.161-27 du Code rural et de la pêche maritime. Ainsi que les articles L.134-1 et L 134-2 et les articles R.134-3 à R. 134-30 du Code des relations entre le public et l’administration.
L’enquête publique se déroulera :
du mercredi 23 Septembre 2026 à partir de 9h au mercredi 7 octobre 2026 à 17h

à l’Espace Auguste Milhes
416 rue du Capitaine Beaumont
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe


Monsieur Jérémie LEMOINE a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur et se tiendra à disposition du public :
Les mercredis 23 septembre 2026 de 09h à 12h et 7 octobre 2026 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête publique sera consultable à l’espace Auguste Milhes pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 17h.
Il pourra également être consulté, durant la durée de l’enquête, sur le site de la Ville de Saint Sulpice la Pointe : www.saintsulpicelapointe.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, proposition et contre-proposition sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au Commissaire-enquêteur, à l’occasion de ses permanences.

Elles pourront également être reçue par mail à l’adresse suivante : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ou par voie postale, au plus tard le 7 Octobre 2026, par le Commissaire-enquêteur au siège de l’enquête publique.
Au terme de l’enquête, le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-la-pointe se prononcera sur la cession des chemins.