- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 27 Avril 2023
- Société : MAIRIE DE SAINT SATURNIN
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE SAINT-SATURNIN (CHER)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative au projet d’aliénation de portions de chemins ruraux aux lieux-dits "La Côte" et "Le Bourdeau"
Une enquête publique relative au projet d’aliénation de portions ce chemins ruraux aux lieux dits "La Côte"et "Le Bourdeau" aura lieu en mairie de Saint Saturnin du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023 inclus.
L’arrêté n° 2023/007 du 14 avril 2023 désigne M. Bernard ANDRÉ comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Saint Saturnin pendant toute la durée de l’enquête et seront consultables par le public aux horaires d’ouverture, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Les observations du public peuvent être formulées
- par courrier À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint Saturnin, 1 route de Sainte Sévère 18370 Saint Saturnin
- par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante : enquetepublique_saintsaturnin18@orange.fr
Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie
* Le jeudi 11 mai 2023 de 9 h à 11 h
* le jeudi 25 mai 2023 de 15 h 30 à 17 h 30.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier et le registre d’enquê te au Maire de Saint Saturnin avec ses conclusions.