- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 08 Avril 2022
- Société : MAIRIE DE SAINT RACHO
COMMUNE DE SAINT-RACHO
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET D’ALIENATION D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE
Par arrêté n° 2022-009 du 28 mars 2022, le Maire de SAINT-RACHO a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’aliénation d’une partie de voie communale VC 6 au lieu-dit « Grand Poiseuil».
M. René PICCINI a été désigné commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de SAINT-RACHO, du jeudi 28 avril 2022 14h30 au jeudi 12 mai 2022 18h, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la mairie de SAINT-RACHO le jeudi 28 avril de 14h30 à 16h, et le jeudi 12 mai de 16h30 à 18h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie, ou par courrier à l’attention du commissaire enquêteur.