- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 26 Décembre 2025
- Société : MAIRIE DE SAINT RACHO
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET D'ALIENATION D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE ET D’UNE REGULARISATION FONCIERE
COMMUNE DE SAINT-RACHO
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET D'ALIENATION D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE ET D’UNE REGULARISATION FONCIERE
Par arrêté n° 2025-012 du 28 novembre 2025, le Maire de SAINT-RACHO a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d'aliénation d’une partie de voie communale au lieu-dit « Les Jaclins » entre les parcelles C27 et C32 et la régularisation foncière entre la commune de SAINT-RACHO et l’indivision Cellard du Sordet située « Chemin de la Bénéthuilière »
M. René PICCINI a été désigné commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie de SAINT-RACHO, du mercredi 14 janvier 2026 à 9h au mercredi 28 janvier 2026 à 12h, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie de SAINT-RACHO le mercredi 14 janvier 2026 de 9h à 12h et le mercredi 28 janvier 2026 de 9h à 12h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie, ou par courrier à l’attention du commissaire enquêteur.