- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 25 Septembre 2026
- Société : MAIRIE DE SAINT RACHO
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET D’ALIÉNATION D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE ET D’UN CHEMIN RURAL
COMMUNE DE SAINT-RACHO
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET D’ALIÉNATION D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE ET D’UN CHEMIN RURAL
Par arrêtés n° 2026-016 et 2026-017 du 11 septembre 2026, le Maire de Saint-Racho a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’aliénation d’une partie de la voie communale située au lieu-dit « Petit Poiseuil », au profit de M. Thomas GAUTHIER et le projet d’aliénation d’un chemin rural situé au lieu-dit « Les Combes », au profit de Mme Nathalie CELLARD DU SORDET, de M. Gaspard FRYDMAN et de l’Indivision JOLY.
M. René PICCINI a été désigné commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie de Saint-Racho, du jeudi 8 octobre 2026 à 15h au jeudi 22 octobre 2026 à 17h, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Saint-Racho le jeudi 8 octobre 2026 de 15h à 16h et le jeudi 22 octobre 2026 de 16h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou adressées par courrier à l’attention du commissaire-enquêteur.