Annonce légale Saône-et-Loire

Type d'annonce : Autres - Droit de préemption
Nom du support : La Renaissance
Date de parution : 10 Juillet 2026
Société : MAIRIE DE SAINT MAURICE EN RIVIERE

AVIS

Par délibération du 5 juin 2026,la commune de SAINT MAURICE EN RIVIÈRE a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones de son territoire n’ayant pas vocation d’intérêt intercommunal

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Changer l'adresse du siège social de sa société : quand, pourquoi et quelles démarches accomplir ?

Lors de la création d'une entreprise, de nombreux entrepreneurs choisissent de domicilier leur société à leur domicile afin de limiter les coûts et de simplifier les démarches. Mais avec le développement de l'activité, cette solution peut rapidement devenir inadaptée. Déménagement dans des locaux professionnels, recrutement, image de marque… Le changement d'adresse du siège social répond souvent à une nouvelle étape de la vie de l'entreprise et implique plusieurs formalités obligatoires.

06/07/2026

Une année 2026 sous haute surveillance pour les indépendants : ce qui va changer pour les auto-entrepreneurs

Facturation électronique, évolution de la franchise de TVA, contrôles fiscaux renforcés, numérisation des déclarations… L'année 2026 marque une nouvelle étape dans la modernisation des obligations des travailleurs indépendants. Si le régime de la micro-entreprise conserve sa simplicité et son attractivité, les auto-entrepreneurs devront s'adapter à un environnement réglementaire plus exigeant. Décryptage des principaux changements et des précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises.

02/06/2026

Franchise de TVA 2026 : ce qui change réellement pour les auto-entrepreneurs et micro-entreprises

La franchise de TVA reste l’un des principaux avantages du régime de la micro-entreprise. Pourtant, les évolutions réglementaires annoncées pour 2026 suscitent de nombreuses interrogations chez les auto-entrepreneurs, artisans et freelances. Seuils de chiffre d’affaires, obligations déclaratives, facturation ou risque de bascule vers la TVA : les règles évoluent dans un contexte de contrôle renforcé et de modernisation fiscale qui oblige les indépendants à rester particulièrement vigilants.

25/05/2026

Annonce légale Saône-et-Loire

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