Annonce légale Cher

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

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 ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
 Le Maire de la commune de Saint Just (Cher),

Vu les articles L 123-1 à L 123-19 du Code de l'Environnement,
Vu les articles R 141-4 à R 141-10 du Code de la Voirie Routière,
Vu les articles L 161-10 et L 161-10-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration,
Vu la délibération n°9/2025 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2025 actant le principe de désaffectation du chemin rural n°8 suite au constat que ledit chemin n'est pus utilisé,
Vu le dossier d'enquête publique mis à disposition du public
Considérant que le projet nécessite la réalisation d'une enquête publique,
ARRETE:
ARTICLE 1er: OBJET, DATE ET DURÉE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Le projet relatif à l'aliénation du chemin rural n°8 est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 24 août au lundi 7 septembre 2026 inclus.

ARTICLE 2: DÉSIGNATION U COMMISSAIRE ENQUÊTEUR / PERMANENCES
Monsieur Pascal ORLOWSKI, inscrit sur la liste d'aptitude des commissaires enquêteurs, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie :
- le lundi 24 août de 14h à 16h
- le lundi 07 septembre de 14h à 16h

ARTICLE 3: COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Le dossier d'enquête publique comprend le projet d'aliénation, une notice explicative et un plan de situation.

ARTICLE 4: OBSERVATIONS DU PUBLIC
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouverts, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint Just, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, pendant toute la durée de l'enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre propositions sur le registre d'enquête.
Celles-ci pourront également être reçues par voie postale, au plus le 7 septembre 2026 à 16h par le commissaire enquêteur au siège de l'enquête ou toute correspondance doit être adressée à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention : < Ne pas ouvrir ») :
À L'attention de Monsieur le commissaire enquêteur,
Mairie de Saint Just : 1 place de la mairie 18340 Saint Just
Les observations du public pourront être déposées sur le registre numérique à l'adresse
mairie@ville-stjust.fr pendant la durée de l'enquête.

ARTICLE 5: PUBLICITÉ DE L'ENQUÊTE
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Cet arrêté sera également affiché aux extrémités du chemin rural n°8.
L'accomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du maire à l'issue de l'enquête publique.
En outre, 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, la mairie de Saint Just fera publier un avis au public dans deux journaux diffusés dans le département.

ARTICLE 6: CLÔTURE DE L'ENQUÊTE
À la date de clôture de l'enquête publique, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur.
Celui-ci disposera alors d'un délai d'un mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

ARTICLE 7: DÉCISION INTERVENANT AU TERME DE L'ENQUÊTE
Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal délibérera. Cette délibération sera ensuite transmise à M. Le Préfet du Cher pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi.

ARTICLE 8: VOIE DE RECOURS
Le recours pour excès de pouvoir à l'encontre du présent arrêté peut être exercé. Devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et de son affichage.

A Saint Just, le 30/06/2026
Le Maire,
Stéphane GARCIA