Annonce légale Tarn

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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Révision du zonage collectif d’assainissement

Par arrêté N°2025/14 du 18 avril 2025, Monsieur le Maire de SAINT JULIEN DU PUY (Tarn), a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de la révision du zonage collectif d’assainissement.

L’objectif étant la mise en cohérence le zonage de l’assainissement avec les orientations du PLUi et avec les ouvrages d’assainissement collectif de la commune préalablement à la réhabilitation de la station d’épuration et des réseaux d’assainissement.

L'enquête se déroulera à la mairie de Saint Julien du Puy, du 26 mai 2025 au 25 juin 2025.

Mme Evelyne MONTELS, retraitée de la fonction publique territoriale, a été désignée par le Président du tribunal administratif de Toulouse comme commissaire-enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public en Mairie les lundi 26/05/2025 de 9h à 12h, mercredi 11/06/2025 de 14h à 17h et mercredi 25/06/2025 de 14h à 17h,

Les pièces du dossier d’enquête seront consultables, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie, aux heures habituelles d’ouverture de celle-ci, et sur le site internet de la commune (www.saintjuliendupuy.com).

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de la révision du zonage collectif d’assainissement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier à Madame le commissaire-enquêteur, Mairie, 573 Route de La Bartelle, 81440 Saint Julien du Puy ou à l’adresse électronique : mairie.stjuliendupuy@gmail.com.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, produits dans le délai d’un mois, pourront être consultés en mairie. La révision du zonage collectif d’assainissement, prenant en compte les observations du public et les conclusions du commissaire-enquêteur, pourra alors faire l’objet d’une approbation par délibération du Conseil municipal.