Annonce légale Manche

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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DU JEUDI 12 FÉVRIER 09H00 AU JEUDI 26 FÉVRIER 2026 17H30
DÉCLASSEMENT DE 3 CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE

Par arrêté municipal n°32 fixant les conditions de l’enquête publique et nomination du Commissaire-enquêteur. La délibération du Conseil municipal du 20 octobre 2025 relative au projet de classement ou de déclassement de certains chemins ruraux de la commune, Il est procédé à cette enquête publique concernant 3 chemins ruraux de la commune. Les registres d’enquête ouverts et paraphés par Monsieur le Maire seront déposés à la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d’enquête à la mairie, les lundis de 10h00 à 12h30 les vendredis de 14h00 à 16h30 par courrier à Mr le Commissaire-enquêteur Mairie 7 Rue de la Liberté 50140 Saint-Barthélemy ou à mairie.saint-barthelemy50@wanadoo.fr. L’avis d’enquête publique sera affiché en mairie et au début de chaque chemin 15 jours avant le début de l’enquête publique. PERMANENCES à LA MAIRIE / Mr le Commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public le jeudi 26 février 2026 de 13h30 à 17h30 à la Mairie de Saint-Barthélemy. Les registres d’enquête seront clos et signés par le Commissaire-enquêteur, qui transmettra sous 1 mois ses conclusions.