- Type d'annonce : Autres - Arrêté préfectoral
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 30 Décembre 2021
- Société : MAIRIE DE SAINT AMAND MONTROND
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CAMPING DE LA ROCHE
MAIRIE DE SAINT-AMAND-MONTROND
Publication du dispositif de la délibération approuvant la convention – art. L. 2121-24 1° du code général des collectivités territoriales :
Séance du 9 décembre 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
• de désigner la SPL « Les 1000 Lieux du Berry » comme délégataire en charge de la gestion et l’exploitation du camping de La Roche pour une durée de 13 ans à compter du 1er janvier 2022 (procès-verbal de la commission de DSP annexé) ;
• d’approuver le projet de contrat de Concession de Service Public (document annexé) ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Concession de Service Public correspondant ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.
VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 22 "pour" 6 "abstention" (Marie BLASQUEZ, Claudette GAUDIN, Marie-Isabelle MIALOT, Yves PURET, Jennifer TIXIER, Dominique LARDUINAT)