- Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 14 Décembre 2023
- Société : MAIRIE DE SAINT AMAND MONTROND
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CINEMA LE MODERNE
MAIRIE DE SAINT-AMAND-MONTROND
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CINEMA LE MODERNE
Publication du dispositif de la délibération approuvant la convention – art. L. 2121-24 1° du code général des collectivités territoriales :
Séance du 16 novembre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
- de désigner l’entreprise CINEODE comme concessionnaire en charge de la gestion du cinéma Le Moderne pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 ;
- d’approuver le projet de contrat de Concession de Service Public ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Concession de Service Public ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant ;
- d'inscrire les crédits et les recettes correspondants au Budget Cinéma.
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 "pour"
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
- de désigner l’entreprise CINEODE comme concessionnaire en charge de la gestion du cinéma Le Moderne pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 ;
- d’approuver le projet de contrat de Concession de Service Public ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Concession de Service Public ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant ;
- d'inscrire les crédits et les recettes correspondants au Budget Cinéma.
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 "pour"