Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 26 Avril 2024
  • Société : MAIRIE DE PARAY LE MONIAL

AVIS

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE DECLASSEMENT D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC SITUEE 9, rue des Deux ponts : BANDE DE TERRAIN SUR LAQUELLE EST CONSTRUITE LA VITRINE DE LA PHARMACIE DU CENTRE

AVIS


Par arrêté n°2024-08 du 11/04/2024, le Maire de Paray-le-Monial a ordonné l'ouverture de l'enquête publique destinée à recueillir les observations du public sur le déclassement d’une portion du domaine public, sise 9, rue des Deux ponts. Cette bande de terrain est l’emplacement sur lequel est construite la vitrine de la pharmacie du Centre.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Paray-le-Monial du 13 mai 2024 à 14h00 au 29 mai 2024 à 12h00 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, Monsieur PICCINI Commissaire enquêteur visera les pièces du dossier d’enquête et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Paray-le-Monial pour recueillir les différentes observations:
- lundi 13/05/2024 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 24/05/2024 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 29/05/2024 de 09h00 à 12h00
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire enquêteur à la mairie de Paray le Monial durant la durée de l’enquête publique.
L’arrêté portant ouverture d’enquête publique est affiché en Mairie, devant la vitrine qui occupe la bande de terrain concernée par le déclassement, aux Services techniques municipaux et peut être consulté sur le site internet de la commune http://www.paraylemonial.fr/.