- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Lamanchelibre.fr
- Date de parution : 03 Janvier 2023
- Société : Mairie de OUVILLE
MAIRIE DE OUVILLE - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
MAIRIE DE OUVILLE - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 03 janvier 2023, le Maire de la Commune de OUVILLE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la désaffectation et l’aliénation partielles de la voie communale n°11, situé à la forge Bisson.
A cet effet, M. Jean-Pierre Legrand, trésorier principal en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur. L’enquête se déroulera à la Mairie de Ouville du 17 janvier 2023 au 17 février 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les mardi 17 et 31 janvier 2023 de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou transmises par messagerie électronique à l’adresse suivante mairie@ouville.fr ou adressées également par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Ouville.
Le Maire
Daniel LEFRANC