- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 27 Janvier 2022
- Société : MAIRIE DE NOTH
commune de noth
Commune de Noth sur le projet d’aliénation d’un chemin communal. Avis d’enquête publique – Par délibération n°2022-12-01-01, le Maire de la Commune de Noth a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la cession d’une partie du chemin rural au lieu-dit la « La Roche ». A cet effet, M. Michel DUPEUX a été désigné comme commissaire enquêteur. Le dossier d’enquête publique sera disponible aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Mairie du 14 au 28 février 2022 inclus.
Le commissaire enquêteur assurera une permanence à la Mairie : lundi 28 février 2022 de 9 h à 12 h. Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie, ou adressées par courrier postal à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, en Mairie, 16 route du Gôt 23300 Noth ou transmises par courrier électronique à : mairiedenoth@orange.fr