- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 13 Novembre 2025
- Société : MAIRIE DE NOTH
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative à l'aliénation du passage du Merisier
COMMUNE DE NOTH
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative à l'aliénation du passage du Merisier
Par arrêté municipal n°202542 en date du 04 novembre 2025 le Maire de la commune de Noth a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant projet d'aliénation du passage du merisier.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Noth, 16 route du Gôt 23300 NOTH du lundi 1er décembre 2025 au mardi 16 décembre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : de 9h à 12h du lundi au vendredi.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Elles pourront également être adressées par courrier postal à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Noth, 16 route du Gôt 23300 NOTH ou par courrier électronique à contact@mairie-noth.com, au plus tard le 16 décembre 2025 à 12h00.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public dans les locaux de la Mairie de Noth aux dates et horaires suivants :
Le lundi 1er décembre 2025 de 9h à 12h
Le mardi 16 décembre 2025 de 9h à 12h
A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Noth, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.