- Type d'annonce : Autres - Droit de préemption
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 09 Mai 2025
- Société : MAIRIE DE NAVOUR-SUR-GROSNE
DROIT DE PREEMPTION
DROIT DE PREEMPTION
Par délibération n° 20-2025, le Conseil Municipal de la Commune de NAVOUR-SUR-GROSNE a accepté la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes SAINT-CYRMERE-BOITIER (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire l'exercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire. Cette délibération est affichée en Mairie et consultable. Elle est également mise en ligne sur le site internet de la Commune