- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 02 Novembre 2023
- Société : MAIRIE DE NAILLAT
ENQUETE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique aura lieu du lundi 20 novembre 2023 à 10h00 au lundi 04 décembre 2023 à 17h00 en vue de la vente d’un chemin communal dans le bourg.
Les permanences du commissaire-enquêteur auront lieu le lundi 20 novembre de 10h00 à 12h00 et le lundi 04 décembre de 15h00 à 17h00. Les pièces du dossier et le registre d’enquête seront déposés à la mairie aux heures habituelles d’ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations.
Les observations pourront également être formulées, par courrier, à : Mairie – 1 Rue des Ecoles 23800 NAILLAT ou par voie dématérialisée à : mairie.naillat@gmail.com