Annonce légale Indre

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 21 Septembre 2023
  • Société : MAIRIE DE NAILLAT

ENQUETE PUBLIQUE

MAIRIE DE NAILLAT


ENQUETE PUBLIQUE


Une enquête publique aura lieu du lundi 9 octobre 2023 à 10 h au mercredi 25 octobre 2023 à 12 h en vue de la vente d’un chemin communal au lieu-dit « La Valette ».
Les permanences du commissaire-enquêteur auront lieu le lundi 9 octobre de 10 h 00 à 12 h 00 et le mercredi 25 octobre de 10  h 00 à 12 h 00.
Les pièces du dossier et le registre d’enquête seront déposés à la mairie aux heures habituelles d’ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations.
Les observations pourront également être formulées, par courrier, à : Mairie – 1 Rue des Ecoles 23800 NAILLAT ou par voie dématérialisée à : mairie.naillat@gmail.com

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