Annonce légale Indre

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 11 Mai 2023
  • Société : MAIRIE DE MOUHET

ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE MOUHET


ENQUÊTE PUBLIQUE


Il sera procédé à une enquête publique en vue du déclassement et / ou de l’aliénation d’un tronçon du chemin des Grands Chézeaux à Rhodes dans le domaine public communal du mardi 30 mai 2023 à 9 h au vendredi 16 juin 2023 à 12 h.
Les pièces du dossier pourront être consultées à la Mairie de Mouhet, aux dates indiquées, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h et les observations consignées  sur le registre d’enquête ou adressées par courrier au Commissaire-Enquêteur.
M. Hubert Jouot est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur et siègera en Mairie de Mouhet le vendredi 16 juin 2023 de 10 h à 12 h.

Le Maire

Dernières actualités