- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 04 Septembre 2025
- Société : MAIRIE DE MASSAGUEL
PROJET DE REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
PROJET DE REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Par arrêté municipal du 27 août 2025, une enquête publique de 17 jours est ouverte, du lundi 22 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 8 octobre 2025 à 17h00, sur le territoire de la commune de MASSAGUEL (81), concernant le projet de révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées de la commune.
Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de MASSAGUEL, 29 av André Cabrol 81110 MASSAGUEL.
Le tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean-Claude BARTHÉS pour conduire l’enquête publique relative au projet susvisé en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Louis CLAUSTRE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les locaux de la mairie de MASSAGUEL aux dates suivantes :
- Le lundi 22 septembre 2025 de 9 h à 12h
- Le mercredi 8 octobre 2025 de 14 h à 17h
Le dossier d’enquête publique relatif au projet susvisé est déposé dans les locaux de la mairie de MASSAGUEL où, pendant la durée de l'enquête, le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune de MASSAGUEL à l’adresse suivante : massague.fr.
Les observations et propositions du public peuvent également être formulées à l’adresse électronique suivante : mairie.massaguel@wanadoo.fr ou adressées par voie postale au siège de l'enquête : mairie de MASSAGUEL, à l'attention du commissaire enquêteur, en mentionnant « enquête publique ».
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de MASSAGUEL ainsi que sur le site internet de la mairie.
A l’issue de la procédure, le conseil municipal de MASSAGUEL pourra statuer par délibération sur le projet de révision du Schéma d’assainissement de la commune.