- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 18 Janvier 2024
- Société : MAIRIE DE LOYE SUR ARNON
Avis d’enquête publique Enquête relative à l’aliénation de chemins ruraux
MAIRIE DE LOYE SUR ARNON
Avis d’enquête publique Enquête relative à l’aliénation de chemins ruraux
Par arrêté n° 18 du 04/12/2023
Le Maire de la commune de Loye sur Arnon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation de chemins ruraux
• Une partie de la VC 12 (du chemin descendant à l’Arnon jusqu’à l’entrée du domaine de Planche)
• Elargissement du chemin d’accès aux habitations n°6 et 7 à la Défense
A cet effet, Monsieur Bernard ANDRE a été désigné commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Loye sur Arnon
du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024 à 11h aux jours et heures habituelles d’ouverture :
Lundi, mardi et vendredi : de 9h30 à 12h
Jeudi de 13h30 à 19h
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courrier à Monsieur Bernard ANDRE enquêteur - Mairie 5 rue des treize blés 18170 Loye sur Arnon ou par mail : mairie.loyesurarnon@orange.fr
jusqu’à la clôture de l’enquête (lundi 12 février 2024 à 11h)
Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public
Le lundi 29 janvier de 9h à 11h (ouverture de l’enquête) ;
Le lundi 12 février de 9h à 11h (clôture de l’enquête),
A l’issue de l’enquête, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Loye sur Arnon, aux jours et heures habituels d’ouverture.