Annonce légale Indre

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Echo du Berry
  • Date de parution : 25 Janvier 2024
  • Société : MAIRIE DE LE PONT CHRETIEN

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

CREATION D’UN CREMATORIUM SUR LA COMMUNE DE LE PONT-CHRETIEN-CHABENET


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 20 décembre 2023 le Conseil Municipal a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la création d’un crématorium sur la Commune de Le Pont-Chrétien-Chabenet.
1. Dates de l’enquête :
Cette enquête se déroulera du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 16 février 2024 Inclus.
2. Consultation du dossier soumis à enquête publique :
Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public, en Mairie de Le Pont-Chrétien-Chabenet, pendant toute la période de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Mairie de Le Pont-Chrétien-Chabenet
20 Allée du Broutet
36800 – LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 14H à 17H30
Le dossier d'enquête publique sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête :
• Sur le site internet de la Commune : www.lepontchretienchabenet.fr
• Sur le site internet de la Société délégataire www.snc-cremation.fr
• Un registre d’enquête à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la Mairie de Pont-Chrétien-Chabenet
La Commune de Pont-Chrétien-Chabenet est désignée comme siège de cette enquête publique :
Les observations pourront également être adressées :
• par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête à la Commune de Le Pont-Chrétien-Chabenet – 20 Allée du Broutet, 36800 Le Pont-Chrétien-Chabenet
• par voie électronique sur la boîte mail dédiée : crematorium.pontchretien@gmail.com ;
Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre d’enquête.
Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le 16 février 2024
3. Commissaire enquêteur :
Monsieur Bernard GAUDRON, Cadre en entreprise retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 11/12/2023.
4. Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Le Pont-Chrétien-Chabenet les observations orales ou écrites des intéressés : les 15 et 25 janvier 2024 et les 2 et 16 février 2024 de 14h à 17h,
5. Les suites de l’enquête publique
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera dans le document séparé, ses conclusions motivées, en précisant son avis s'il est favorable, favorable sous réserve ou défavorable au projet.
Le commissaire enquêteur, dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la date de clôture de l’enquête, rend son rapport et ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Commune de Pont-Chrétien-Chabenet (et sur le site https://www.lepontchretienchabenet.fr ) aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an.