- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Lamanchelibre.fr
- Date de parution : 02 Juin 2022
- Société : Mairie de LA LUCERNE D'OUTREMER
Enquête publique relative à l'aliénation du chemin rural n°31 entre les villages de La Provostière et de la Bretonnière
Enquête publique relative à l'aliénation du chemin rural n°31 entre les villages de La Provostière et de la Bretonnière
La commune de La Lucerne d’Outremer souhaite céder le chemin rural n°31 entre les villages de La Provostière et de la Bretonnière.
A cet effet, Monsieur Gérard CHARNEAU, administrateur civil retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de La Lucerne d’Outremer du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture (les mardis et jeudis de 14h00 à 17h00 et les mercredis et samedis de 9h30 à 12h00).
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de La Lucerne d’Outremer le jeudi 16 juin 2022 de 14h00 à 16h00 et le jeudi 30 juin 2022 de 15h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur l'aliénation du chemin rural n°31 entre les villages de La Provostière et de la Bretonnière pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le Maire
Pierre Lebourgeois