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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet d’aliénation du chemin rural dit de la petite prairie de Condé

Une enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural dit de la petite prairie de Condé aura lieu en mairie de La Celle Condé du mercredi 18 mai 2022 au vendredi 03 juin 2022 inclus.
L’arrêté n°2022-03 du 1er avril 2022 désigne M. Bernard ANDRÉ comme Commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de La Celle Condé pendant toute la durée de l’enquête et seront consultables par le public aux horaires d’ouverture, le mardi de 13h30 à 18h00, le mercredi de 9h00 à 15h30 et le vendredi de 9h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h00.  Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de la mairie, https://lacelleconde.fr/
Les observations du public peuvent être formulées par courrier, à l’attention de M. le Commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :

Mairie 1, place Odette Mondain 18160 LA CELLE CONDÉ
Le Commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie :
- Le mercredi 18 mai 2022 de 10h à 12h
- le vendredi 3 juin 2022 de 15h à 17h
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de La Celle Condé avec ses conclusions.