- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 15 Mai 2025
- Société : MAIRIE DE JOUET-SUR-L AUBOIS
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNE DE JOUET-SUR-L AUBOIS
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Par arrêté n°2025-23 en date du 05/05/2025, le maire de la Commune de Jouet sur l'Aubois a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l a révision de zonage d'assainissement.
A cet effet, M. Jean-Philippe BRINGAULT, domicilié à MEILLANT (Cher), Ancien cadre des travaux publics, a été désigné par Monsieur le Président délégué du Tribunal Administratif D'Orléans, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Didier RAFFAULT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 02 juin 2025 au 02 juillet 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
- 05/06/2025 de 09h00 à 12h00
- 19/06/2025 de 09h00 à 12h00
- 02/07/2025 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la révision du zonage d'assainissement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le Maire
Serge LAURENT