Annonce légale Saône-et-Loire

Type d'annonce : Autres - Droit de préemption
Nom du support : La Renaissance
Date de parution : 25 Avril 2025
Société : MAIRIE DE GERMOLLES SUR GROSNE

AVIS

Par délibération n° 2025-02 du 14 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune de GERMOLLES-SUR-GROSNE a accepté la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes SAINT-CYR-MERE-BOITIER (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire l'exercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire. Cette délibération est affichée en Mairie de GERMOLLES-SUR-GROSNE pendant un mois et est consultable en mairie aux heures d'ouverture.

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17/04/2025

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