Annonce légale Saône-et-Loire

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OBJET : Prolongation de la durée de l’enquête publique portant sur la révision du PLU de CRECHES-SUR-SAONE

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REFERENCES :
- Décision n° E22000092/21 du 24/11/2022 du Tribunal Administratif de DIJON.
- Arrêté n°157 du 22/12/2022
- Articles L.123-9 et L.123-10 du Code de l’environnement.
COPIE : à M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON.

Monsieur le Maire,
J’ai été désigné par le Tribunal Administratif de DIJON en date du 24 novembre 2022 pour diligenter l’enquête publique relative au projet de révision du PLU de votre commune.
Après avoir tenu le 16 janvier 2023 la première des permanences prévues à l’arrêté d’organisation de l’enquête, un cas de force majeure m’oblige à annuler et différer la prochaine permanence prévue le vendredi 27 Janvier 2023.
De ce fait, je prolonge l’enquête publique en cours d’une semaine en y incluant une nouvelle permanence le mercredi 22 Février 2023 de 14h00 à 17h00.
L’enquête prendra donc fin le mercredi 22 février 2023 à 17h00 au lieu du mercredi 15 février 2023 à 17h00.
Cette décision devra être portée à la connaissance du public dans les conditions prévues à l’article L.123-10 du Code de l’environnement, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de cette enquête, le 15 février 2023.
En vous priant de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes salutations distinguées.
M. Dominique ANDRIES-ONIMUS
Commissaire enquêteur