Annonce légale Saône-et-Loire

Avis d’enquête publique portant sur la révision du PLU

Par arrêté n° 157 du 22 décembre 2022, le Maire de la commune de CRECHES-SUR-SAONE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan local d’Urbanisme (PLU).
La personne morale responsable de la révision du PLU est la commune représentée par son Maire, M. Roger THEVENOT ou son 1er Adjoint M. Michel BERTHET et dont le siège est situé à la Mairie de CRECHES-SUR-SAONE, place de la Mairie 71680 CRECHES-SUR-SAONE
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Dominique ANDRIES ONIMUS, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en Mairie, place de la Mairie, 71680 CRECHES-SUR SAONE du 16 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus soit pendant une durée de 31 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public dans la salle du Conseil Municipal en Mairie les :
- Lundi 16 Janvier 2023 de 14h00 à 17h00.
- Vendredi 27 Janvier 2023 de 14h00 à 17h00.
- Lundi 6 Février 2023 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- Mercredi 15 Février 2023 de 14h00 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté :
- Sur le site de la commune https://www.creches-sur-saone.com
- Sur le site dématérialisé https:/www.registre-dematerialise.fr/4403
- En Mairie sur dossier papier et sur un poste informatique mis à disposition en salle du
Conseil Municipal aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir :
Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- Soit sur le registre d’enquête disponible en Mairie.
- Soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à la Mairie de CRECHES-SUR-SAONE à l’attention de M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, commissaire enquêteur.
- Soit sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4403
Le dossier soumis à enquête publique comprend :
- Le projet de PLU arrêté, complété par une évaluation environnementale et des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête.
- Les avis émis sur le projet de PLU.
- La mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.
Il n’est pas prévu de réunion d’informations et d’échanges.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de CRECHES-SUR-SAONE et à la Préfecture de Saône-et-Loire pendant un an à compter de la clôture de l’enquête conformément à l’article R.123-21 du Code de l’Environnement. Ils seront également consultables en ligne à l’adresse suivante : https://www. creches-sur-saone.com et sur le site https : //www.registre-dematerialise.fr/4403
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Maire, et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A CRECHES-SUR-SAONE, 22 décembre 2022
Le Maire, Roger THEVENOT