- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 26 Septembre 2024
- Société : MAIRIE DE CLUGNAT
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE CLUGNAT
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
Par arrêté N° 2024 017 du 6 juin 2024 le Maire de Clugnat a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de la Carte communale.
A cet effet, Monsieur Claude SOULIER, (retraité), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Limoges.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Clugnat, pour une durée de 31 jours, du 23 septembre 2024 au 23 octobre 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :
- Le 30/09/2024, de 8h30 à 12 h ;
- Le 01/10/ 2024 de 8h30 à 12 h ;
- Le 02/10/ 2024 de 8h30 à 12 h ;
- Le 03/10/2024 de 13h30 à 17h.
Une version numérique est également disponible sur un poste informatique en mairie, 16 rue Jules Ferry à Clugnat, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête disponible en mairie ou les adresser au commissaire enquêteur :
- Par écrit : mairie de Clugnat, 16 rue Jules Ferry, 23270 CLUGNAT ;
- Par mail : « enquetepubliqueclugnat@gmail.com »
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie.