Annonce légale Cher

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA CESSION D’UN CHEMIN RURAL

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En application des dispositions de l’arrêté municipal 2025/128 du 16 décembre 2025, une enquête publique est organisée concernant la cession du chemin rural « du Pied du Montet à Beddes » sur la commune de Châteaumeillant.
L’enquête sera ouverte du 26 janvier 2026 au 13 février 2026.
A l’issue de l’enquête, le conseil municipal pourra prendre la décision d’aliéner ce chemin.
Le commissaire enquêteur désigné à partir de la liste d’aptitude départementale aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département du Cher est Monsieur Jean-Louis HAYN, retraité du secteur bancaire, expert foncier et agricole.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations à la Mairie de Châteaumeillant (aux jours et heures habituels d’ouverture) pendant toute la durée de l’enquête, sur un registre côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Châteaumeillant :
Le lundi 26 janvier 2026 de 9h00 à 12h00
Le samedi 07 février 2026 de 9h00 à 12h00
Le vendredi 13 février 2026 de 14h00 à 17h00
Les observations pourront également être reçues par voie postale ou électronique à mairie@chateaumeillant, entre le lundi 26 janvier 2026 9h00 et le vendredi 13 février 2026 17h00, à la mairie de Châteaumeillant : l’enquête où toute correspondance doit être adressée, à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») :
A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Châteaumeillant, 4 place de la Mairie, 18370 CHATEAUMEILLANT
Le rapport et les conclusions seront tenus à disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique et consultables aux heures habituelles d’ouverture.