- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : Lejournaldici.com
- Date de parution : 19 Novembre 2026
- Société : MAIRIE DE CASTRES
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE
COMMUNE DE CASTRESPar arrêté du 17 novembre 2026, le Maire de CASTRES a ordonné l’ouverture de l’enquête
publique conjointe relative au transfert d’office dans le domaine public communal des voies privées
de desserte ouvertes à la circulation publique dénommées rues Olympe de Gouges-Jacqueline de
Romilly-Suzanne Valadon-Charlotte Perriand et rue Camille Claudel,
L’enquête se déroulera durant seize jours, à compter du 7 décembre 2026 à 9 heures
jusqu’au 22 décembre 2026 à 17 heures.
Monsieur Jacques GAYRAUD est désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra
au Centre municipal de l’Arsenal, 1 chemin de la Poudrerie à CASTRES (Tarn), les :
Lundi 7 décembre 2026 de 14 heures à 17 heures
Mardi 22 décembre 2026 de 14 heures à 17 heures
Pendant la durée de l’enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du dossier
et consigner éventuellement ses observations relatives au transfert d’office des voies sus-visées
sur le registre d’enquête déposé au Centre municipal de l’Arsenal de CASTRES (sauf samedis et
dimanches).
Les observations pourront être également adressées par écrit au commissaire enquêteur titulaire à
Mairie de CASTRES, Service des affaires juridiques – Transfert d’office de rues de lotissements –
A l’attention du commissaire enquêteur – B.P. 10406 81108 CASTRES Cedex, ainsi qu’à
l’adresse électronique suivante : mairie@ville-castres.fr en précisant également – Transfert
d’office de rues de lotissements – A l’attention du commissaire enquêteur.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel
transmettra, dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, le dossier et le registre
accompagnés de ses conclusions motivées à Monsieur le Maire de CASTRES. Aucune
observation relative au dossier ne pourra être prise en compte après la clôture de l’enquête
publique, le 22 décembre 2026 à 17 heures.