Annonce légale Tarn

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Par arrêté n° 2025-10-11 du Maire de Cahuzac en date du 21/10/2025, il sera procédé à une enquête relative à la Révision DU Zonage d’Assainissement (le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale jointe au dossier d’enquête avec l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale).
L’enquête publique se déroulera du 24 novembre 2025 de 09h00 au 08 décembre 2025 à 17h00 inclus.
M. PAUTHE désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse, assumera les fonctions de commissaire-enquêteur. M.CONDÉ assurera les fonctions de commissaire enquêteur suppléant.
Un dossier sera déposé à la mairie de Cahuzac aux jours et heures habituels d'ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête. Ce dossier sera disponible également sur le site Internet de la Mairie : https://mairie-cahuzac.fr.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Cahuzac, 2 place de l’église, 81540 CAHUZAC :
M. PAUTHE, assurera une permanence à la disposition du public :
Sans rendez-vous préalable :
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Le samedi 29 novembre 2025 de 09h30 à 11h30,
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Le lundi 08 décembre 2025 de 15h00 à 17h00,
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre, adressées à M. le commissaire enquêteur par courrier postal en mairie ou par mail à cahuzac.mairie@orange.fr
Après clôture du registre d’enquête, le commissaire enquêteur communiquera à la mairie le procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales.
A l’issue de l’enquête, le Conseil Municipal de Cahuzac délibérera sur l’approbation du zonage d’assainissement, en tenant compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.