Annonce légale Indre

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ENQUETE PUBLIQUE

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  Par arrêté préfectoral n° 36-2025-02-11-00001 du 11 février 2025, une enquête publique est prescrite du mardi 11 mars 2025 - 9h00 au vendredi 11 avril 2025 – 17h30 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société VERNAT TP, en vue du renouvellement et de l’extension d’une ancienne carrière de calcaire aux lieux-dits « carrière de Chaventon » et « Les Gâtines » sur le territoire de la commune de Buzançais.
Le dossier d’enquête publique est consultable :
- sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse suivante :
https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE ;
- sur support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture du public, dans la mairie de Buzançais :
• Lundi, mercredi, vendredi : 09:00–12:30 et 14:30–17:30
• Mardi et jeudi : 09:00–12:30 et 14:30–18:30
- sur poste informatique, à la préfecture de l’Indre, salle 325, sur prise de rendez-vous uniquement, auprès du bureau de l’environnement (02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Ce dossier pourra, en cours d’enquête et à la demande du commissaire enquêteur, être complété par des documents utiles à la bonne information du public.
Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de Madame Stéphanie IRIBARREN, directrice des Ressources Humaines de la Société VERNAT TP, 7 rue du Bon Raisin ZI Les Vauzelles 37 600 LOCHES ou s.iribarren@groupevernat.com - 06 80 05 13 59 , ou auprès de la préfecture de l’Indre – Direction du développement local et de l’environnement – Bureau de l’environnement – Place de la Victoire et des Alliés – CS 80 583 – 36 019 CHÂTEAUROUX Cedex.
M. Jean-Marc DEMAY, cadre retraité de la fonction publique a été désigné commissaire enquêteur.
Il siégera dans la mairie de Buzançais aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après :
• mardi 11 mars 2025 – de 09:00 à 12:00
• samedi 22 mars 2025 – de 09:00 à 12:00
• mercredi 26 mars 2025 – de 14:30 à 17:30
• vendredi 11 avril 2025 – de 14:30 à 17:30
Afin d’assurer les permanences, la mairie de Buzançais sera exceptionnellement ouverte le samedi 22 mars 2025 de 9h00 à 12h00.
Un avis d’enquête publique est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, dans la mairie de Buzançais, commune siège de l’enquête publique ainsi que dans les mairies de La Chapelle Orthemale, Sainte-Gemme, Vendœuvres et Villedieu-sur-Indre. Il est également publié sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse :
https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- par courriel à l’adresse mail suivante : pref-be-ep-carriere-vernattp@indre.gouv.fr
- sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur dans la mairie de Buzançais ;
- par correspondance dans la mairie de Buzançais, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.
Les contributions du public reçues avant le mardi 11 mars 2025 - 9h00 et après le vendredi 11 avril 2025 – 17h30 ne seront pas prises en compte.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Les rapports, conclusions et avis du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture d’enquête publique dans la mairie de Buzançais, à la préfecture de l’Indre, et sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse : (https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE)
À l’issue de la procédure, le Préfet de l’Indre prendra, soit un arrêté de refus, soit un arrêté d’autorisation, assorti de prescriptions à respecter.