- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 23 Avril 2026
- Société : MAIRIE DE BRUERE-ALLICHAMPS
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
MAIRIE DE BRUERE-ALLICHAMPS
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Avis d'enquête publique en vue de l'aliénation d'un chemin rural au lieu dit les Bordes
Par délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2026 a été constaté la désaffectation du chemin rural au lieu dit les Bordes parcelle ZC 12
Par arrêté municipal en date du 17 avril 2026 et prescrite du 4 mai 2026 au 20 mai 2026 une enquête publique préalable à la cession du chemin rural au lieu dit les Bordes ,
Madame Marie Reine BRETON a été désigné comme commissaire enquêteur
Les pièces du dossier seront déposées à la Mairie de Bruère Allichamps Place Louis Margueritat du au inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures suivants soit lundi 4 mai de 14 à 17 h, mardi 12 mai de 14 à 17 h, mercredi 20 mai de 14 à 17 h et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la mairie pour le commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur sera en autre présent à la mairie de Bruère Allichamps place Louis Margueritat les : lundi 4 mai de 14 à 17h, mardi 12 mai de 14 à 17 h et mercredi 20 mai de 14 à 17 h