- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 24 Avril 2025
- Société : MAIRIE DE BOUSSAC
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE BOUSSAC
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
En vertu de l’arrêté municipal du 11/03/2025 il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Boussac du 17/04/2025 au 28/05/2025 inclus.
La modification de droit commun du PLU a pour objectifs :
- Créer un emplacement réservé et d’en supprimer un ;
- Modifier le rapport de présentation pour un oubli relatif à la zone Uir :
- Modifier le règlement écrit pour autoriser l’évacuation des eaux de pluviales à la parcelle ;
- Modifier l’OAP relative à l’opération d’aménagement « écoquartier du Bois de Croze »
- Mettre en place des éléments permettant la préservation des vitrines commerciales au sein du centre-bourg
Au terme de l’enquête, le PLU révisé, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
A été désignée par le Président du tribunal administratif de Limoges, Madame Marylin MONBUREAU en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de Boussac les :
- Jeudi 17 avril 2025 de 9h à 12h
- Lundi 28 avril 2025 de 14h à 17h
- Vendredi 16 mai 2025 de 14h à 17h
- Mercredi 28 mai 2025 de 14h à 17h
Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internent de la mairie : https://www.boussac.fr/
Les observations et propositions du public peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse : mairie@boussac23.fr
Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à l’adresse : Mairie – Place de l’Hôtel de Ville – 23600 Boussac
Un registre à feuillets non mobiles sera mis à la disposition du public à la mairie de Boussac aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les informations environnementales se rapportant au projet de PLU peuvent être consultées dans les mêmes conditions que le projet de PLU, ces dernières étant intégrées au dossier du PLU.