Annonce légale Cher

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Echo du Berry
  • Date de parution : 23 Mai 2024
  • Société : MAIRIE DE BOURGES

AVIS AU PUBLIC

AVIS AU PUBLIC


Chemin de Caraqui - Ouverture d'une enquête publique préalable au transfert d'office de parcelles dans le domaine public



Par délibération n° 33 en date du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé d'ouvrir une enquête publique, dans la commune de Bourges, portant sur le transfert d'office dans le domaine public de la Ville de Bourges de parcelles privées composant le chemin de Caraqui.
A cet effet, le dossier restera déposé à l'accueil de la Mairie de Bourges, du 13 juin 2024 au 28 juin 2024 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles d'ouverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités d'accueil du public en vigueur.
Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet.
Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall de la Mairie de Bourges, le jeudi 13 juin 2024 de 9 heures à 11 heures, et le vendredi 28 juin de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier d'enquête sera clos).