- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 14 Décembre 2023
- Société : MAIRIE DE BOURGES
AVIS AU PUBLIC
AVIS AU PUBLIC
Portant ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement de diverses emprises du Domaine Publique sises impasse Arthur Rimbaud et Avenue de Lattre de Tassigny
Par délibération n° 66 en date du 4 décembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé d'ouvrir une enquête publique, dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement de diverses emprises du Domaine Publique constituées de voies ouvertes à la circulation, dans le
cadre du NPNRU et plus particulièrement dans le cadre de la résidentialisation des ensembles immobiliers des Vagues (Les Flots et Les Ondines), impasse Arthur Rimbaud et des Sous-bois (Les Chanterelles et Les Helvelles), Avenue de Lattre de Tassigny.
À cet effet, le dossier restera déposé à l'accueil de la Mairie de Bourges, du 28 décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles d'ouverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités d'accueil du public en vigueur.
Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet.
Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall d'accueil de la Mairie, le jeudi 28 décembre 2023 de 9 heures à 11 heures, et le vendredi 12 janvier 2024 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier d'enquête sera clos).
cadre du NPNRU et plus particulièrement dans le cadre de la résidentialisation des ensembles immobiliers des Vagues (Les Flots et Les Ondines), impasse Arthur Rimbaud et des Sous-bois (Les Chanterelles et Les Helvelles), Avenue de Lattre de Tassigny.
À cet effet, le dossier restera déposé à l'accueil de la Mairie de Bourges, du 28 décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles d'ouverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités d'accueil du public en vigueur.
Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet.
Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall d'accueil de la Mairie, le jeudi 28 décembre 2023 de 9 heures à 11 heures, et le vendredi 12 janvier 2024 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier d'enquête sera clos).