- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 02 Novembre 2023
- Société : MAIRIE DE BOURGES
AVIS AU PUBLIC Portant ouverture d'une enquête publique préalable à la désaffectation et cession d'une emprise du Chemin Rural de la Chandellerie
AVIS AU PUBLIC Portant ouverture d'une enquête publique préalable à la désaffectation et cession d'une emprise du Chemin Rural de la Chandellerie
Par délibération n° 32 en date du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé d'ouvrir une enquête publique, dans la commune de Bourges, portant sur la désaffectation et la cession d'une emprise du Chemin Rural de la Chandellerie.
À cet effet, le dossier restera déposé à l'accueil de la Mairie de Bourges, du 23 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles d'ouverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités d'accueil du public en vigueur.
Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet.
Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall d'accueil de la Mairie, le jeudi 23 novembre 2023 de 9 heures à 11 heures, et le vendredi 8 décembre 2023 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier d'enquête sera clos).