- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 06 Avril 2023
- Société : MAIRIE DE BOUESSE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC PARCELLE AM-281
COMMUNE DE BOUESSE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC PARCELLE AM-281
OBJET DE L’ENQUETE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE
Par arrêté en date du 24 février 2023, Mme Claudette BALLEREAU, Maire de Bouesse, a ordonnée l’ouverture d’une enquête publique préalable à la vente d’un excèdent de terrain communal situé impasse des Bégâts.
COMMISSAIRE ENQUETEUR : M.FOISEL Michel, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
DUREE DE L’ENQUETE : L’enquête publique durera 16 jours du lundi 3 avril à 9 h au mardi 18 avril à 12 h.
ACCES AU DOSSIER ET REGISTRE : Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en Mairie le lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 9 h et 12 h.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la Mairie : lundi 3 et mardi 18 avril entre 9 h à 12 h
Des observations pourront être consignées sur le registre de l’enquête les lundi, mardi, jeudi, vendredi entre 9h et 12h à la mairie ou adressées par courrier ou par courriel à l’adresse suivante : mairie.bouesse@wanadoo.fr
ISSUE DE L’ENQUETE : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en Mairie, à l’issue d’un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête.