Annonce légale Indre

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 08 Décembre 2022
  • Société : MAIRIE DE BONNAT


Une enquête publique sera ouverte du jeudi 22 décembre 2022 au jeudi 5 janvier 2023 à la mairie de Bonnat, aux jours et heures habituels d’ouverture, en vue d’un projet d’aliénation d’un chemin communal au Village « Le Rateau3 - Les Loubiers  au profit de M. et Mme ARICI. Le commissaire enquêteur siègera à la mairie les jeudis 22 décembre 2022 et 5 janvier 2023 de 14h à 15h.

 

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