Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 21 Octobre 2022
  • Société : MAIRIE DE BARON

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


Commune de BARON

Par arrêté en date du 17 octobre 2022, le Maire de la commune de BARON a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation d’une partie du chemin rural de Pringues.
L’enquête se déroulera à la mairie, du 10 novembre 2022 au 24 novembre 2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. M. René PICCINI désigné commissaire enquêteur recevra en mairie les 10 et 24 novembre 2022 de 15 h à 17 h

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