- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 07 Août 2025
- Société : MAIRIE DE BADECON LE PIN
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE BADECON LE PIN
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Objet de l’enquête et dates
Dossier de révision du zonage d’assainissement.
Enquête publique ouverte du 01/09/2025 à 9H00 au 15/09/2025 à 17H30 soit une durée de 15 jours selon l’arrêté du maire n°2025-1125 du 29/07/2025.
Décision pouvant être adoptée et autorité compétente
Approbation de la révision du zonage d’assainissement
Autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique : Commune de BADECON – LE PIN
Nom et qualité du commissaire enquêteur
M. Régis MERLEN est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Yannick BARBAN est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la décision N° E25000062/87 ZA 36 de M. le Premier Conseiller du Tribunal administratif de LIMOGES
Consultation du dossier d’enquête publique
Afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête pendant le délai de l’enquête publique, le dossier sera déposé à la Mairie de BADECON-LE PIN aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; le samedi de 9h à 12h.
Il pourra être consulté sous format papier.
Consignation des observations
Les observations éventuelles peuvent être consignées sur le registre papier en Mairie aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; le samedi de 9h à 12h ou elles peuvent être adressées par courrier à l’adresse suivante : MAIRIE – A l’attention de M. le commissaire enquêteur – 4 place de la Mairie 36200 BADECON – LE PIN.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie aux jours et heures suivantes afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public :
lundi 1er septembre de 9h à 12h
mercredi 10 septembre de 13h30 à 17h30
lundi 15 septembre de 13h30 à 17h30.
Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en Mairie de BADECON – LE PIN aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête.
Avis de l’autorité environnementale
La décision n°2025-5192 de la MRAe Centre Val de Loire indique que le dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. Cette décision figure dans le dossier d’enquête publique.
Personne responsable du projet
MAIRIE 4 place de la Mairie 36200 BADECON LE PIN – Tél : 02 54 47 80 27 – Les informations peuvent être demandées auprès de la Mairie à M. François BROGGI, Maire et à la secrétaire générale de mairie.