Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 30 Mai 2025
  • Société : MAIRIE D'ISSY-L'EVEQUE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D'ISSY-L'ÉVÊQUE


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


Par arrêté n° 2025-036 en date du 23 mai 2025, le Maire de la commune d'ISSY-L'ÉVÊQUE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'aliénation partielle de chemins ruraux : dit "des Gorliers à Urly", dit "d'Urly" et d'un chemin de desserte, qui se déroulera du 13 au 27 juin 2025 inclus.
Le dossier ainsi que le registre d'enquête seront tenus à disposition du public à la mairie d'ISSY-L'ÉVÊQUE du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h45. Le dossier est également consultable sur le site de la commune : https://www.issyleveque.fr.
Permanences de M. Alain MONNET, commissaire enquêteur, en mairie les vendredis 13 et vendredi 27 juin 2025 de 14h à 17h.