- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 15 Septembre 2023
- Société : MAIRIE D'ISSY-L'EVEQUE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE D'ISSY-L'ÉVÊQUE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n° 2023-098 en date du 1er septembre 2023, le Maire de la commune d'ISSY-L'EVEQUE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'aliénation partielle du chemin rural dit "de Sérandet au Bois Vacheret", qui se déroulera du 29 septembre au 13 octobre 2023 inclus.
Le dossier ainsi que le registre d'enquête seront tenus à disposition du public à la mairie d'ISSY-L'EVEQUE du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h45. Le dossier est également consultable sur le site de la commune : https://www.issyleveque.fr.
Permanences de M. Alain MONNET, commissaire enquêteur, en mairie les vendredis 29 septembre, 6 octobre et 13 octobre de 14h à 17h.