Annonce légale Tarn

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE ESCOUSSENS

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En exécution de l’arrêté n°13-2025 en date du 23 Mai 2025 il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la mise à jour du zonage d’assainissement au hameau des Martinels sur le territoire de la commune d’Escoussens.
L’enquête publique se déroulera du Lundi 16 Juin 2025 à 9h au Mercredi 2 Juillet 2025 à 17h30 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs.
Mr Jean-Louis PUIG, désigné par ordonnance de Monsieur le magistrat délégué du Tribunal administratif de Toulouse en date du 23 Avril 2025, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Mme Evelyne MONTELS assurera les fonctions de commissaire en quêteur suppléant.
Les différentes pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie et pourront être consultés pendant la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter ses observations. Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie du Lundi 16 Juin 2025 à 9h au Mercredi 2 Juillet 2025 à 17h30 inclus : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12h00.
Pendant la durée de l’enquête publique, le site internet de la commune comportera les pièces de l’enquête publique pour consultation à l’adresse suivante : https://www.escoussens.fr/
Mr le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Escoussens pour les administrés de la commune le samedi 28 juin 2025 de 10h à 12h.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par la voie postale ou par courrier électronique à Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie ou à l’adresse mail suivante : mairie.escoussens@orange.fr pendant la durée de l’enquête. Ces courriers/mails seront annexés au registre d’enquête.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées l'adresse mail suivante mairie.escoussens@orange.fr
Après clôture du registre d’enquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du dossier de la mise à jour du zonage d’assainissement et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du dossier disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra à la CAN l’ensemble du dossier d’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, son rapport et ses conclusions motivées.
Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif.
Le rapport de Mr le commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public en mairie.
Mr le Maire, CLEMENT Christian.