- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 21 Mars 2024
- Société : MAIRIE D'APPELLE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE D'APPELLE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de déclassement avec aliénation d'une portion du chemin rural nommé Chemin du Château - Parcelle A 163 à la Métairie Neuve - Parcelle A 716 et à l'alignement tout le long de la voie communale n°4 dite "Chemin du Plô"
Mr Luc DURAND demeurant à Castres (81) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur
L'enquête publique se déroulera à la mairie d'Appelle du mardi 2 avril 2024 à 14h au mercredi 17 avril 2024 à 16h aux jours et heures habituels d'ouverture : mardi 14h à 17h - mercredi 9h à 12h/13h à 16h30
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie d'Appelle : le mardi 2 avril 2024 et le mercredi 17 avril 2024 aux heures d'ouverture de la mairie
Pendant la durée de l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à adresser à M. le commissaire enquêteur, Mairie 81700 APPELLE