- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 03 Novembre 2023
- Société : Madame PUTIGNY Simonne
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code CivilArticle 1378-1 du code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28/11/2016
SUCCESSION
PAR TESTAMENT OLOGRAPHE en date du 13 janvier 2022, Madame Simonne THOMANN veuve PUTIGNY, demeurant à ST-MARCEL (71), née à BAYONNE (64), le 14 janvier 1939, décédée à CHALON-SUR-SAONE (71), le 18 juillet 2023.A CONSENTI UN LEGS UNIVERSEL.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Bertrand REYNOLD de SERESIN, notaire à SENNECEY-LE-GRAND (71) suivant procès-verbal d’ouverture et de description en date du 18 septembre 2023, suivi d’un acte complémentaire en date du 25 octobre 2023.
Opposition à l’exercice des droits du légataire universel pourra être formulée par tout intéressé auprès de Me Bertrand REYNOLD de SERESIN, notaire à SENNECEY-LE-GRAND (71), 6 Rue Alsace Lorraine, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judicaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition dudit procès-verbal et de l’acte complémentaire.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Me Bertrand REYNOLD de SERESIN